Quelle différence entre une SARL et une SAS ?

La création d’une entreprise est un processus complexe allant de l’établissement du projet et du choix de la forme de société à la mise sur pied de la structure. Le choix du type de structure (SARL ou SAS) correspondant au mieux à vos attentes est fonction de la feuille de route prévue pour la société et il nécessite une préparation minutieuse. Cependant, comment choisir entre une SARL et une SAS ? Quelles sont les différences ? Nous faisons le point dans ce billet.

SARL ou SAS : quelles sont les caractéristiques ?

Les SARL et les SAS constituent deux formes de structures commerciales, juridiques présentant de nombreuses caractéristiques similaires au moment de leur constitution. En effet, ces deux formes de sociétés ont une responsabilité limitée aux apports et la possibilité d’exercer toutes les activités licites. En outre, elles sont régies par des statuts auxquels il est impossible de déroger et n’exigent aucun minimum ni maximum pour le capital et pour le nombre d’associés. Toutefois, elles présentent certaines différences qui apparaissent essentiellement durant la vie de la société.

En effet, le statut juridique d’une SARL fournit un fonctionnement totalement encadré par la loi alors qu’une SAS à un fonctionnement souple prévue en majorité par les associés. En outre, la SARL est dirigé par un ou plusieurs gérants contrairement au SAS qui est dirigé par un président et d’autres organes (un directeur général, des délégués). Les SARL à la différence des SAS ne nécessitent pas d’organes de contrôle ni de commissaire aux comptes à la création. Le commissaire aux comptes est obligatoire pour une SAS dès lors qu’elle prend le contrôle d’une autre société ou qu’elle est contrôlée par une autre structure.

SAS ou SARL : les statuts

Comme nous l’avons souligné plus haut, ces deux formes de sociétés sont régies par des status. Mais, le contenu des statuts d’une SARL sont largement réglementés que dans le cas d’une SAS. Cela permet sans doute au SAS d’offrir de nombreuses possibilités aux associés fondateurs pour l’organisation de son fonctionnement.

En effet, ils existent de nombreuses dispositions juridiques encadrant les statuts de la SARL qu’ils n’est pas possibles d’enfreindre. Ainsi, pour la SARL, la loi impose l’application d’une procédure d’agrément pour les cessions aux tiers pouvant être étendue à d’autres cessions. Pour les SAS par contre, la loi n’impose rien et les statuts sont librement déterminés par les associés, cela permet explique la meilleure adaptation au marché des entreprises SAS. C’est d’ailleurs pour cette raison que les SAS sont privilégiées par des entreprises commerciales comme les stars-ups et autres entreprises à forte expansion au détriment des SARL qui sont destinés aux entreprises stables, familiales.

Par ailleurs, en matière de statut du conjoint, à la différence de la SAS, la SARL offre la possibilité de faire entrer le conjoint dans la société en qualité de conjoint collaborateur. Cela permet à ce dernier de bénéficier d’une protection sociale complète.

SAS et SARL : Quelles différences en matière de fiscalité et de dividendes ?

Ici encore les deux formes de structures sont très proches sur la quasi totalité des aspects outre sur certains points tels que : le traitement des dividendes qui n’est pas le même lorsque le dirigeant est un associé majoritaire et l’ajout d’une option fiscale supplémentaire lorsqu’il s’agit d’une SARL familiale. En effet, les deux formes de sociétés sont soumis à l’IS par défaut avec une possibilité d’ajout d’une option à l’IR.

En clair, le choix entre une SARL et une SAS doit se faire en fonction de la situation personnelle de l’ entreprise.